Appel à projets 2017-2018 pour la reconquête des zones humides à enjeux

 
Appel à projets 2017-2018 pour la reconquête des zones humides à enjeux

Vous êtes une collectivité, une association, un acteur économique et vous avez un projet d’acquisition ou de restauration ou d’élaboration d’un document de gestion sur une zone humide dégradée ou menacée ? Candidatez !

Pour candidater

Les projets retenus pourront bénéficier de FEDERFonds européen de développement régional et de conditions facilitées de financement par les partenaires du CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions.

Cet appel à projet s’inscrit sur une durée de 2 ans, avec 3 dates de dépôt de dossiers : 30 juin 2017 - 15 décembre 2017 et 30 juin 2018.

Candidatez avant le 30 juin 2017 pour être sélectionné en septembre.

Avec : 

  • La fiche contact  Plan Rhône téléchargeable ici : http://www.europe-en-rhonealpes.eu  
  • Une note technique  renseignant les critères demandés dans l’appel à projets

par mail, en précisant dans l’objet « réponse à l’appel à projets ZH », adressé  en même temps à  :

Projets attendus

Les financements portent en priorité sur des zones humides dont la fonctionnalité est menacée et/ou dégradée.

Sont prioritaires les opérations de préservation des zones humides menacées (ex : acquisition) et de restauration des zones humides dégradées (ex : réouverture de milieu, reconnexion au cours d’eau..).

  • les actions d’acquisition doivent s’inscrire dans une démarche globale d’action sur le site  : dès l’étape d’acquisition, le maître d’ouvrage identifie les actions qui seront mises en œuvre ensuite, telles que l’élaboration d’un plan de gestion, des travaux de restauration, etc;
  • la restauration d’un site est à réaliser en déclinaison d’un plan de gestion valide.  Après avoir identifié les causes du dysfonctionnement de la zone humide, différents scénarios de restauration sont à envisager (selon la faisabilité des actions, la réponse aux besoins des acteurs locaux…). La restauration doit générer un gain environnemental, qu’il convient de caractériser avant les travaux, et de mesurer ensuite.

Les projets sont priorisés selon le gain environnemental : un objectif de restauration est privilégié devant une opération d’acquisition, elle-même prioritaire, etc.

Les opérations s’inscrivent dans une démarche d’ensemble sur un site et font l’objet d’une évaluation de leur impact.

--> Pour démontrer l'effet de l’action sur le fonctionnement hydrique des zones humides, les indicateurs de la boite à outils Rhoméo  sont à privilégier, mais cela n’exclut pas la mobilisation d’autres indicateurs d’évaluation reconnus tels que les indicateurs piscicoles pour l’évaluation de la reconnexion de prairies humides par exemple.


 Le soutien de l’Europe, à travers le POI , porte sur la mise en œuvre d'opérations de restauration fonctionnelle et d’acquisitions de zones humides prioritaires.


Téléchargez le règlement :

couv commAAP

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