Doctrine commune pour l'élaboration des PPRI du Rhône et de ses affluents à crue lente

Suite aux inondations catastrophiques de décembre 2003, une Doctrine commune pour l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation du Rhône et de ses affluents à crue lente est mise en place avec l'objectif de concilier la prévention des inondations et les enjeux de développement.

Suite aux crues du Rhône de décembre 2003, l’engagement volontariste de l’Etat et de l’ensemble des acteurs du bassin a permis de définir et de mettre en œuvre, en juillet 2005, un programme concerté, celui de la stratégie globale de prévention des inondations du Rhône, qui constitue aujourd’hui le volet « Inondations » du Plan Rhône. Un des premiers chantiers de cette stratégie a été de bâtir, à l’échelle du fleuve, une doctrine commune pour élaborer les plans de prévention des risques inondation (PPRI) du Rhône et de ses affluents à crue lente.

Concilier la prévention des inondations et les enjeux de développement, tel est l’objectif de cette doctrine qui s’est appuyée sur les principes nationaux pour en décliner des modalités d’application adaptées aux spécificités du contexte rhodanien marqué par des aménagements hétérogènes, qui se sont superposés avec le temps, et des enjeux urbains et économiques majeurs.

Sa finalité n’est pas de « geler » des territoires mais au contraire de concevoir une politique d’aménagement qui soit cohérence, qui intègre dès l’amont le risque inondation et vise à développer l’urbanisation en priorité en dehors des zones inondables.

Son impératif est d’asseoir la notion fondamentale de solidarité amont/aval afin de répondre aux fortes attentes des riverains et des élus d’être traités équitablement d’un département à l’autre, et a fortiori d’une rive à l’autre.

Cette doctrine a été approuvée, en juin 2006, par la Conférence administrative de bassin (CAB) Rhône-Méditerranée qui réunit l’ensemble des préfets de région et de département du bassin rhodanien, puis présentée à l’ensemble des partenaires du Plan Rhône lors du COPIL du volet « Inondations » en juillet 2006.

Doctrine commune PPRi

Les particularités de l’activité agricole en zone inondable

Le dispositif innovant de réduction de la vulnérabilité agricole des exploitations existantes  a pu se heurter aux dispositions de certains règlements PPRi, variables selon les départements.

Face à ce constat, le CODIR Plan Rhône a mandaté au printemps 2012 un groupe de travail « Agriculture en zone inondable » pour travailler notamment à l'articulation des mesures de réduction de la vulnérabilité avec les procédures réglementaires au titre des codes de l'urbanisme et de l'environnement.

L’annexe de la doctrine Rhône sur les bâtiments agricoles, validée en Commission Administrative de Bassin du 12 mai 2015, a vocation à contribuer à une évolution possible des réglementations des PPRi sur ce sujet précis.

Télécharger l' Annexe technique relative aux principes de réglementation des bâtiments agricoles en zone inondable.

 

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