L'outil Analyse Coût/ Bénéfice Plan Rhône

Dans le cadre du programme d'intervention du volet "Inondations", les partenaires du Plan Rhône préconisent que les projets d'aménagement et de protection contre les crues, ou encore les actions de réduction de vulnérabilité soient dorénavant complétés par une analyse économique. Dans ce contexte, une méthode standard d'analyse coût/bénéfice a été ainsi finalisée.

L’analyse économique des projets de prévention devient aujourd’hui en France et en Europe, une exigence de plus en plus forte des partenaires financiers. L’allocation de financements publics nécessite de définir à la fois les priorités d’investissement et l’opportunité de chaque projet au regard de l’intérêt général.

Dans le cadre du programme d’intervention du volet « Inondations  », les partenaires du Plan Rhône préconisent que les projets d’aménagement et de protection ou encore les actions de réduction de la vulnérabilité soient dorénavant complétés par une analyse économique. De même les orientations de la Directive européenne « Inondations » qui portent également sur la nécessité de réduire la vulnérabilité des personnes, des activités économiques, des patrimoines naturels et historiques, etc. invitent les porteurs de projet à développer de telles analyses.

A ce titre, l’analyse coût/bénéfice (ACB)  permet d’identifier les avantages et les inconvénients collectifs des projets, mais également d’ajuster leur dimensionnement ou de comparer leurs variantes. Parce qu’elle contribue d’une certaine façon à rendre plus transparentes les procédures de sélection et de choix financiers, l’ACB est à la fois un outil d’aide à la décision et un instrument utile à la concertation, qui vient compléter les critères hydrauliques et techniques. Toutefois, elle n’est pas un élément obligatoire au sens réglementaire du terme comme peut l'être une étude d’impact. Elle n’est pas non plus le seul critère de comparaison et, en ce sens, n’est donc pas le seul outil décisionnel. Sa méthode revêt encore certaines limites et incertitudes notamment dans l’évaluation des gains et des dommages environnementaux. Pour autant, l’ACB permet de prendre conscience des enjeux, des gains et des difficultés d’un projet.

Dans ce contexte, une méthode standard  accompagnée d’une boite à outil « ACB Plan Rhône » a été finalisée dans le cadre du volet « Inondations »  du Plan Rhône. Elle est le fruit d’un travail partenarial et interactif conduit à l’échelle du bassin rhodanien, au sein d’un comité de pilotage associant les services techniques de l’Etat et des collectivités (conseils régionaux et généraux) riverains du Rhône, le Cemagref, le conseil scientifique du volet « Inondations », le CETE Méditerranée, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse, le CEPRI.

La conception de cette boite à outil « ACB Plan Rhône »  a été confiée aux bureaux d’études Ledoux Consultants et EGEO Solutions. Elle se compose de :

  • un guide d’accompagnement  qui présente la méthode standard pour mener une ACB des projets de prévention des inondations ;
  • un catalogue des fonctions de dommages  pour estimer les dégâts potentiels que pourraient supporter les biens et activités en cas d’inondation ;
  • une base de données enjeux  numériques et géolocalisées des biens et activités situés dans les zones inondables par le Rhône.

Cliquer ici pour découvrir l'intégralité de l'outil « ACB Plan Rhône »

Aujourd’hui, les acteurs gestionnaires du fleuve Rhône comme le Symadrem , commencent à s’engager dans ce type d’évaluation économique. Grâce à la mise en place de cet outil «ACB Plan Rhône», les maîtres d’ouvrage peuvent ainsi conduire d’une part des diagnostics territoriaux et économiques et d’autre part intégrer efficacement l’ACB dans l’élaboration de leur projet.
En novembre 2010, un séminaire d’échanges  a permis de présenter, à Valence, l’outil «ACB Plan Rhône» aux services techniques de l’Etat et des collectivités, aux élus des communes riveraines du fleuve, aux maîtres d’ouvrage gestionnaires du fleuve, aux porteurs de projets, aux associations de riverains, etc. Il a également été l’occasion d’exposer les témoignages de différents organismes ayant expérimenté ce type d’évaluation économique : le SymadremSyndicat mixte d'aménagement des digues du Rhône et de la Mer, le Cemagref, le CEPRI, le Conseil général du Gard.

Consulter : Les actes de la journée

Diaporamas présentés
Les différents composante de l’outil ACB (Ledoux Consultants et Egeo Solutions)
Analyse de sensibilité spatiale de l’outil ACB (Cemagref)
Evaluation économique sur l’étude de renforcement de la digue du Rhône  en rive droite entre Beaucaire et Fourques (Symadrem)
L’ACB des projets de protection et de prévention des inondations  dans le Département du Gard (Conseil général du Gard)
Utilisation de l’outil ACB Plan Rhône dans le cadre de l’étude de remise en eau  des îles de La Motte et l’Oiselet (DREAL Rhône-Alpes et PROLOG)
Etat des pratiques et des besoins des utilisateurs en terme d’ACB : retour d’expérience à partir d’un site pilote (CEPRI)
Présentation du cahier des charges ACB et des annexes techniques dans le cadre  de l’appel à projets PAPI (DGPR)