Etude historique et juridique sur les digues orphelines du Haut-Rhône

Décembre 2013, cabinet De CASTELNAU – Pr Jean-Paul BRAVARD

Le Haut-Rhône est protégé des inondations par une dizaine d’ouvrages représentant un linéaire de 13 km environ. Ces digues ont été construites entre le XVIe et le XIXe siècle, à une époque où la Savoie appartenait au Royaume de Piémont-Sardaigne. L’évolution des relations diplomatiques entre le royaume de France et celui de Piémont-Sardaigne, ainsi que les différentes dispositions réglementaires intervenues en France jusqu’à nos jours, font qu’il était impossible d’identifier les propriétaires et les gestionnaires de ces ouvrages.

Le Syndicat du Haut-Rhône (SHR) est un syndicat mixte regroupant 28 communes riveraines du fleuve (dont 5 appartenant au syndicat intercommunal de défense contre les eaux du Haut-Rhône) situées sur les départements de la Savoie, de l’Ain et de l’Isère. Il a été créé sous sa forme actuelle le 17 avril 2003 et ses principales missions consistent à assurer la préservation, la restauration et la gestion de l’écosystème fluvial du Haut-Rhône. Ces missions impliquent que le SHR mène les études et travaux nécessaires à la conservation des digues de protection situées sur son territoire. Pour mener à bien ses objectifs, le SHR s’est lancé dans la réalisation d’une étude historique et juridique afin d’identifier les propriétaires et les gestionnaires des digues situées sur son territoire.

Le Cabinet de Castelnau et le Professeur Jean-Paul Bravard ont été mandatés par le SHR pour mener à bien cette étude, dont le rapport a été rendu en décembre 2013. Le rapport contient une analyse des dispositions juridiques applicables aux digues, la principale disposition étant le traité de Turin du 24 mars 1860 qui officialise le transfert du duché de Savoie à la France. Le rapport détermine également le propriétaire et le gestionnaire de chaque ouvrage.

Les conclusions de l’étude ont permis d’identifier les propriétaires ou les gestionnaires des digues (Communes, Etat...). Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle compétence sur la gestion des millieux aquatiques et la prévention des inondations, ces informations vont permettre au SHR d’avancer dans la reprise en main progressive de ces ouvrages de protection.

Télécharger le rapport de l'étude