Préserver et optimiser la gestion des zones d'expansion des crues

Treize zones majeures d'expansion des crues ont été inventoriées sur l'ensemble du bassin rhodanien de part l'importance de leur rôle dans l'écrêtement des crues du fleuve.

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Qu'est ce qu'une zone d'expansion des crues (ZEC) ?

Appelée également champ d'expansion des crues, une zone d'expansion des crues est un secteur inondable peu ou pas urbanisé et peu aménagé, d'une certaine dimension, où un volume de crue important peut être stocké (cf. zone naturelle, terre agricole, etc.). Ce qualificatif technique (cf. circulaire du 24 janvier 1994) n'a aucune portée juridique, et comme sur l'ensemble des plaines inondables, les seuls régimes d'indemnisation applicables en cas d'évènements majeurs sont le dispositif CAT NAT (catastrophe naturelle) et celui des calamités agricoles

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Consulter la carte des zones d'expansion de crues

Consécutive à l'urbanisation et parfois aggravée par l'édification de digues ou de remblais, la réduction de la surface des champs d'expansion des crues a pour conséquence la diminution de l'écrêtement des crues.

Un des axes du volet «Inondations» du Plan Rhône vise à préserver ces plaines inondables, étudier la possibilité d'optimiser leur gestion sur le secteur de Viviers à Beaucaire (y compris par la reconquête de certaines plaines qui ont été soustraites aux inondations par les aménagements de la Compagnie nationale du Rhône).

Historique et principes

L’idée d’une modification de la gestion des zones d’expansion des crues du Rhône était présente dans l'Étude Globale Rhône terminée en 2003.

Les principes et orientations d’études sur le linéaire entre Viviers et Beaucaire ont été inclus dans le « Pré-schéma Rhône aval » approuvé en juillet 2006 par le Comité de Pilotage Plan Rhône du 7 juillet 2006, la priorité pour les études techniques ayant été donnée en 2005 et 2006 à l’aval de Beaucaire.

Les études de faisabilité et d’opportunité du projet d’optimisation des zones d’expansion de crues sur le tronçon de Viviers à Beaucaire ont démarré au 2ème semestre 2006. Le double objectif poursuivi peut être explicité de la manière suivante :

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  • examiner s’il est possible de réduire l’inondabilité de certaines plaines inondables (moins souvent, moins longtemps): on joue là sur la gamme des crues faibles ou moyennes, en reculant le seuil d’inondabilité de ces zones, tout en conservant leur caractère inondable pour les crues importantes et en ne changeant en aucun cas leur situation et leur niveau d’inondabilité en crue de référence (1856) pour les Plans de Prévention des Risques Inondation ;
  • … tout en utilisant mieux ces volumes d’expansion des crues  (utilisés plus tardivement donc pour un niveau de crue plus important que dans la situation actuelle), et en recherchant à remobiliser des secteurs aujourd’hui non inondés (plaine de Piolenc-Mornas, secteurs de la Motte et L’Oiselet)  afin d’obtenir pour les crues importantes un écrêtement amélioré par rapport à la situation actuelle.

La logique hydraulique d’ensemble du projet consiste donc à mobiliser au meilleur moment les champs d’expansion de crue du Rhône dans le but d’avoir un meilleur écrêtement des crues les plus fortes mais aussi les plus rares.

Des études techniques multiples pour une optimisation complexe du fonctionnement des ZEC

Le projet d’optimisation des zones d’expansion de crue ne fonctionne pas de la même manière pour les crues moyennes et fréquentes et pour les crues rares et fortes. Il doit donc être apprécié au regard d’une « famille de douze crues » regroupant les crues caractéristiques du Rhône, validée techniquement et scientifiquement. La modélisation des différents scénarii du projet d'optimisation des ZEC livre des résultats toujours complexes dans la mesure où l’on examine l’impact d'un système hydraulique portant sur une dizaine de lieux distincts d’amont vers l’aval, pour chacune des 12 crues représentatives du Rhône, sans toutefois prétendre couvrir la totalité du champ des possibles sur les crues du Rhône.

L’Etat a pris l’engagement en mars 2007 dans la contractualisation du CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions Plan Rhône 2007-2013 d’étudier ce projet : « Les ZEC jouent un rôle essentiel dans la réduction de l’aléa. Il conviendra d’examiner si une optimisation du fonctionnement de ces zones est possible et si des zones aujourd’hui soustraites aux inondations du fleuve par l’aménagement de la CNRCompagnie Nationale du Rhône pourraient être remobilisées. Un travail long et difficile d’études, de procédures administratives, d’acquisitions foncières est à mener avec un objectif d’acceptation locale. »

De nombreuses réunions techniques se sont déroulées en janvier et février 2007 pour présenter aux élus un premier scénario. La prise en compte de leurs remarques et de leurs attentes conduit à la modélisation du scénario 2 en septembre 2007.

Scénario 1 et 2 ZEC

Après la présentation individuelle aux élus concernés en octobre-novembre 2007, l’orientation est prise en CODIR de février 2008 puis en Comité de pilotage d’avril 2008 de valider dans ses principes ce scénario 2, tout en prenant l’engagement d’un examen détaillé des enjeux exposés dans les plaines remises en eau ( plaine de Piolenc-Mornas et îles de la Motte/l'Oiselet) ainsi que des conditions précises de «remplissage» de ces plaines au vu de leur topographie précise. (réunion MOA du 2 avril).

L’étude fine de faisabilité a été menée sur le secteur de Piolenc-Mornas , dans le cadre d’un Comité de Pilotage local co-présidé par M. le Préfet de Vaucluse et les élus de Piolenc et Mornas en juillet 2009 (CTC décembre 2009 ). Il a ensuite été décidé d’étudier deux scénarii complémentaires l'un avec déversement plus limité (environ la moitié du volume envisagé dans le scénario 2), l'autre sans remise en eau de la plaine de Piolenc-Mornas pour en évaluer l’intérêt sur le schéma global d'optimisation des ZEC. Enfin, l'alternative pour conserver le déversement d'origine dans la plaine de Piolenc Mornas consiste à aménager un déversoir de sortie sur les digues de l’Aygues au Sud de la plaine de manière à maintenir une hauteur d’eau limitée dans la plaine tout en assurant un écrêtement important. En 2011, des précisions ont été apportées sur les impacts de la remise en eau sur la ligne LGV ainsi que sur la faisabilité et l'intérêt de la mise en place d'un déversoir mobile par rapport à un ouvrage passif (étude ISL Ingénierie, présentée lors du CTC du 17 novembre 2011).

De même, pour la remobilisation des îles de La Motte et l'Oiselet pour des crues fortes, une étude fine de faisabilité  a été lancée en 2010, dans le cadre d'un comité de pilotage  rassemblant l'ensemble des acteurs concernés.

Une modélisation hydraulique globale a permis d'intégrer les résultats plus précis apportés par les études locales des opérations de remise en eau. Ce scénario de synthèse a fait l'objet d'une présentation au CTC tenu à Boulbon le 17 novembre 2011 .

Une mobilisation des acteurs pour la structuration d'une maîtrise d'ouvrage : sécurité juridique et évaluation économique du projet

Parallèlement aux études hydrauliques qui analysent la faisabilité technique du schéma, la réalisation de l'optimisation des ZEC dépend également de la structuration d'une maîtrise d'ouvrage qui est également essentielle pour apprécier la sécurité juridique du projet.

Cette question a fait l'objet d'une mission d'inspection du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable mandaté le 28 août 2008 par le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer afin d'apporter un éclairage sur «la meilleure option à retenir pour le portage du projet, et sur l’analyse des impacts techniques, financiers, administratifs et pénaux de ce projet sur la concession de la Compagnie Nationale du Rhône». Consulter le rapport d'inspection .

En complément aux remarques formulées par la mission d'inspection, une étude juridique a été lancée à la rentrée 2010 pour apprécier les conditions d'interventions sur les ouvrages relevant de la concession de la Compagnie nationale du Rhône, pour préciser les modalités de mises en oeuvre de servitudes liées à la sur-inondation des plaines de Piolenc Mornas et La Motte l'Oislet, pour analyser les principes imposées par le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), pour enfin évaluer les régimes de responsabilité mis en jeu.

Enfin, le gain économique du schéma a été évalué au travers d'une analyse coût bénéfice (étude EGEO Solutions & Ledoux Consultants).

Concertation et prise de décision

Ces éléments d'expertise relevant des études hydrauliques, de la faisabilité juridique et de l'évaluation économique ont été présentés en détail au Conseil scientifique du volet « Inondations » du Plan Rhône le 8 novembre 2011 pour lequel « concernant la question de la remobilisation des zones d’expansion des crues, le Conseil scientifique :

    note que :

  • sur le plan strictement hydraulique, les gains à l’aval par la remobilisation, pour les crues fortes, de la ZEC de Piolenc sont faibles (abaissement de la ligne d’eau de l’ordre de 10 à 15 cm à Avignon) et qu’il faudrait en savoir plus sur les bénéfices liés à d’éventuels effets de seuil qu’il conviendrait d’affiner ;
  • sur le plan économique, la rentabilité globale du projet semble intéressante, mais que localement, comme à Piolenc, il existe un fort déséquilibre négatif quant aux impacts de la sur-inondation pour les crues supérieures à la centennale, du fait de la présence d’importants enjeux habités ;
  •  sur le plan juridique, les difficultés soulevées sont réelles dans l’état actuel de la législation ;
  •  sur le plan environnemental, il semble exister un réel déficit de connaissances sur les conséquences du scénario proposé.
  • Constate en définitive la complexité de ce dossier et suggère que la prise de décision intègre l’ensemble des contraintes mises en évidence, au-delà des seules contraintes administratives. »    

L'ensemble des études ont fait également l'objet de présentations approfondies lors du CTC du 17 novembre 2011 .

A la lumière de ces échanges relatifs à la complexité du schéma, le CODIRComité de direction Plan Rhône s'est prononcé le 24 janvier 2012 :

 « Il n'apparaît pas réaliste de mettre en œuvre le projet d'optimisation de la gestion des zones d''expansion des crues entre Viviers et Beaucaire dans sa globalité. Il est en revanche possible d'en retenir les opérations de travaux dont la compensation hydraulique locale est possible. Fort de la connaissance constituée sur ce secteur, il s'agit à présent de capitaliser sur la réduction de la vulnérabilité agricole en développant une démarche homogène et cohérente sur les trois régions concernés, progresser de plus sur la réduction de la vulnérabilité des réseaux et des bâtiments publics, d'initier enfin des actions sur la réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant et de valoriser certaines énergies renouvelables en zone inondable. »

Consulter la Décision du CODIR Plan Rhône.