Concertation : les CTC

Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie de prévention des inondations du Rhône qui constitue aujourd’hui le volet « Inondations » du Plan Rhône, des comités territoriaux de concertation ont été instaurés dès 2005 pour définir avec l’ensemble des acteurs locaux un programme d’actions à l’échelle du fleuve.

Créer un lieu d’échange pour renouer le dialogue

Les conséquences des crues de décembre 2003 sur le Rhône aval ont confirmé la nécessité d’appréhender les inondations à l’échelle du bassin dans une approche interrégionale de prévention du risque. Elles ont montré à l’ensemble des gestionnaires et des populations concernées que la prévention des inondations exigeait l’implication de tous. Ce constat est d’autant plus vrai que le contexte d’après crue correspond à une situation instable. Un climat de méfiance s’exprime à l’égard des pouvoirs publics : d’un côté, les riverains réclament des mesures efficaces et rapides, de l’autre les réponses techniques des services de l’Etat ainsi que le temps des études considéré comme trop long, sont perçus comme des refus volontaires d’agir. Dans ce contexte, un dispositif de concertation est mis en place dès mars 2005 pour, dans un premier temps renouer le dialogue, puis à moyen terme instaurer un lieu d’échange entre tous les acteurs concernés pour construire une stratégie globale de prévention des inondations du Rhône qui se déploie à travers un programme d’actions cohérent à l’échelle des solidarités amont/aval et rive gauche/rive droite.

Une concertation au plus près des territoires et des acteurs locaux

Pour assurer la concertation entre les différents partenaires sans stériliser les processus de décision, des comités territoriaux de concertation (CTC) sont mis en place tout au long du Rhône. Ces lieux de rassemblement ouvert et démocratique dédiés à la stratégie de prévention des inondations du Rhône ont d’abord apporté une visibilité sur cette stratégie ainsi que des informations sur des approches techniques en cours. Lieux d’écoute pour instaurer l’échange, lutter contre la désinformation et les malentendus, les CTC ont permis aux services techniques de l’Etat et des collectivités de comprendre l’attente des populations pour élaborer des diagnostics partagés. A plus long terme, leur finalité vise à faire évoluer les comportements en ouvrant les populations à la culture du risque.

Mais institutionnaliser des rencontres périodiques et plénières à travers les CTC a nécessité de prendre la mesure des situations singulières de chacun des territoires, en utilisant la médiation comme outil de mobilisation pour permettre ainsi un engagement progressif de l’ensemble des acteurs.

Vingt-deux CTC organisés depuis 2005

A ce jour, vingt-deux CTCComités territoriaux de concertation ont été organisés dont douze sur le Rhône aval, sept sur le Rhône moyen et trois sur le Rhône amont. Ces comités correspondent chacun à une zone géographique de cohérence territoriale où les populations sont confrontées au même type de problématique (cohérence hydraulique) et partagent une même approche des crues (cohérence sociologique).

Chaque CTC est co-présidé par un préfet désigné par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, et par un élu du comité de bassin désigné par le Président du comité de bassin Rhône-Méditerranée.

Les CTC rassemblent les services techniques de l’Etat, les représentants des collectivités locales (régions et départements), les élus concernés du territoire, les syndicats d’aménagement, les gestionnaires du fleuve, la Compagnie Nationale du Rhône, les représentants socioprofessionnels, les porteurs de projets de prévention, les associations de riverains, etc. ainsi que la presse (environ 300 personnes).

Un dispositif pérenne qui évolue

Alors que la concertation est souvent convoquée ponctuellement à l’occasion d’un projet ou de l’élaboration d’un document réglementaire, les CTCComités territoriaux de concertation ont la particularité d’avoir été pérennisés.

En 2008, l’évaluation conduite sur ce dispositif de concertation a mis en lumière les points suivants :

  • une conduite réussie de la concertation grâce à l’installation d’un espace de dialogue sur le territoire du fleuve (notamment du Rhône aval et moyen) pour entendre les préoccupations et attentes locales mais aussi pour diffuser un message « intégrateur et global » sur les enjeux du volet «Inondations» à l’échelle du fleuve et aux différentes échelles de gouvernance ;
  • un portage politique très fort par les principales autorités, tant du côté de l’Etat que des Régions ;
  • un découpage en trois secteurs qui a permis une cohérence à l’intérieur de chaque territoire, tout en ayant une échelle suffisante pour mettre en valeur une vision bassin et des solidarités amont-aval et rive droite/rive gauche ;
  • des résultats concrets puisque les principes et axes d’actions du volet « Inondations » après avoir été validés, sont entrés dans une déclinaison opérationnelle, notamment, pour la partie aval du Rhône avec la mise en œuvre du Schéma de gestion des inondations de Viviers à la mer ;
  • un dispositif de concertation structurant puisque les CTCComités territoriaux de concertation en proposant une méthode de médiation ont permis aux responsables politiques (Etat et Régions principalement) d’afficher un discours et un projet commun, et aux services techniques de l’Etat et des collectivités territoriales de s’investir dans un travail collectif et itératif.

Les méthodes d’animation ont évolué depuis l’écoute et la prise en compte des demandes des élus et des riverains sinistrés à la confrontation des points de vue autour des projets ou des procédures réglementaires en cours d’élaboration.

Aujourd’hui, le passage à l’action induit l’émergence de projets concrets, notamment sur le Rhône aval, assortie d’une concertation plus locale conduite par les maîtres d’ouvrage concernés qui doit s’articuler avec le dispositif de concertation plus global des CTCComités territoriaux de concertation. La concertation se décline donc pour appréhender l’emboîtement des différentes échelles territoriales depuis les principes de solidarités et la stratégie globale du volet « Inondations » du Plan Rhône, aux schémas de gestion qui proposent des plans d’actions de prévention intégrés à l’échelle du Rhône amont, moyen et aval, jusqu’au niveau local avec les projets d’aménagement conduits par les maîtres d’ouvrage (cf. le SymadremSyndicat mixte d'aménagement des digues du Rhône et de la Mer, le syndicat mixte de la Camargue gardoise, etc.).

en savoir plus sur [CTC Rhône Aval]

CTC Rhône Aval

Ce territoire de la concertation couvre le secteur de Montélimar à la mer Méditerranée avec toute la zone deltaïque du fleuve.
Retrouvez dans cette rubrique tous les documents relatifs aux assemblées du CTCComités territoriaux de concertation Rhône Aval.

en savoir plus sur [CTC Rhône Moyen]

CTC Rhône Moyen

Ce territoire de la concertation couvre le secteur de Givors à Montélimar.
Retrouvez dans cette rubrique tous les documents relatifs aux assemblées du CTCComités territoriaux de concertation Rhône Moyen

en savoir plus sur [CTC Rhône Amont]

CTC Rhône Amont

Ce territoire de la concertation s’étend du Leman au sud de l’agglomération lyonnaise.
Retrouvez dans cette rubrique tous les documents relatifs aux assemblées du CTCComités territoriaux de concertation Rhône Amont