La stratégie prévention des inondations du Rhône

Financements

Pour la période 2007 – 2013, les partenaires du Plan Rhône ont contractualisé des financements sans précédent qui constituent des leviers précieux pour conduire des études et mettre en œuvre des actions concrètes et cohérentes tout au long du fleuve.

Au niveau national, le CPIER Plan Rhône

Dans le cadre du Contrat de Projet Interrégional Etat Régions (CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions) Plan Rhône signé le 21 mars 2007 pour un montant contractualisé de 613,8 M€, le volet « Inondations » bénéficie de 310.5 M€ .

CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions pour le volet « Inondations »
maquette financière révisée en 2010

Contribution financière des différents partenaires signataires du CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions

Au niveau européen, le POP FEDER

La Commission européenne s’est également engagée à soutenir le volet « Inondations » à hauteur de 13,3 M€ dans le cadre du Programme Opérationnel Plurirégional FEDERFonds européen de développement régional de 33,8 M€.

Ce programme a vocation à accompagner sur la période 2007-2013, les opérations visant à prévenir les inondations afin de protéger les populations et les territoires concernés et garantir une compétitivité des ces zones. Le développement de la culture du risque et des actions de réduction de vulnérabilité venant compléter l’équilibre de cette stratégie.


 
Le programme POPProgramme Opérationnel Pluri-Régional FEDERFonds européen de développement régional

Ce document relève de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » et traduit les orientations stratégiques économiques, environnementales et sociales de la Commission européenne.

Le POPProgramme Opérationnel Pluri-Régional FEDERFonds européen de développement régional est un des quatre programmes interrégionaux ; il répond à la volonté commune des partenaires du Plan Rhône de disposer d’un appui spécifique financier qui garantisse une capacité plus importante d’actions ainsi qu’une plus grande lisibilité sur le territoire du fleuve Rhône dans le cadre d’une approche interrégionale. Ce programme a vocation à accompagner sur la période 2007-2013, les opérations visant à prévenir les inondations afin de protéger les populations et les territoires concernés, et garantir une compétitivité des ces zones. Le développement de la culture du risque et des actions de réduction de vulnérabilité venant compléter l’équilibre de cette stratégie.

Ce programme est le fruit d’un travail partenariat et itératif ainsi que d’une capitalisation de documents stratégiques :

  • d’une part le Plan Rhône qui constitue le socle permettant d’éclairer les orientations à mettre en œuvre ;
  • d’autre part le CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions qui formalise les engagements financiers des partenaires du Plan Rhône.

Documents d'accompagnement du POP FEDER

Le Document de Mise en Oeuvre (DOMODocument de mise en œuvre) du POPProgramme Opérationnel Pluri-Régional FEDERFonds européen de développement régional apporte toutes les informations sur les types d’actions soutenues et sur les critères de sélection des projets au titre du POPProgramme Opérationnel Pluri-Régional FEDERFonds européen de développement régional et du CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions Plan Rhône.

Guide à l’attention des porteurs de projets
Il a pour but d’aider les maîtres d’ouvrage ou porteurs de projets dans leur démarche de demande de subvention.
  Formulaire de demande de subvention

Bilan financier du CPIER 2007-2013 par grands objectifs opérationnels (bilan au 01/03/2015)

CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions pour le volet « Inondations »
Montants programmés au 01/03/2015

Objectif opérationnel « réduire l’aléa » (142,5 M€ programmés)

Cet objectif opérationnel était le plus important en volume financier compte-tenu de la nature des opérations :

  • Programme de sécurisation des digues et ressuyage en aval de Vallabrègues : 127,2 M€ ont été programmés sur le CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions 2007-2013, portant sur des opérations en majeure partie sous maîtrise d’ouvrage SymadremSyndicat mixte d'aménagement des digues du Rhône et de la Mer : sécurisation et organisation des déversements sur le Rhône en amont d’Arles, sécurisation des quais d’Arles, sécurisation et organisation des déversements sur le Grand Rhône et le Petit Rhône, amélioration du ressuyage (SymadremSyndicat mixte d'aménagement des digues du Rhône et de la Mer et autres maîtres d’ouvrage), dispositifs de gestion des ouvrages (carrossabilité des digues, …)
  • Préservation des champs d’expansion des crues et gestion des sédiments : 7,7 M€ ont été programmés sur le CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions 2007-2013, dont l’observatoire des sédiments du Rhône (OSR). La sous-consommation par rapport à la maquette est liée en grande partie à l’abandon acté en CODIRComité de direction de janvier 2012 de la majeure partie des opérations du projet d’optimisation de la gestion des zones d’expansion des crues.
  • Sécurisation des digues intéressant la sécurité publique : 7,6 M€ ont été programmés sur le CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions 2007-2013. La programmation sur ce type d’actions reste faible, s’expliquant par la difficile mobilisation des maîtres d'ouvrage, les difficultés techniques ,administratives et financières pour mener les projets de confortement de digues ou pour clarifier la situation administrative des digues orphelines. La structuration des maîtres d'ouvrage doit être un des axes d'intervention de la prochaine contractualisation pour pouvoir engager les actions attendues dans ce domaine.

Objectif opérationnel « réduire la vulnérabilité » (9,1 M€ programmés)

Une dynamique de diagnostics mais également de travaux a été engagée de manière volontariste sur les exploitations agricoles et doit être poursuivie lors de la prochaine contractualisation. La part du montant programmé sur les opérations de réduction de la vulnérabilité agricole s’élève à 7,3 M€. Les autres opérations concernent des démarches expérimentales de réduction de vulnérabilité de bâtiments publics, de réseaux, ou des approches territoriales.

Objectif opérationnel « Savoir mieux vivre avec le risque » (18,6 M€)

Ce montant couvre un grand nombre d’opérations à faible budget qui correspondent aux opérations de développement de la culture du risque et à la conduite de recherche-actions ciblées sur des enjeux du volet « Inondations », toutes opérations pour lesquelles les financements tant FEDER que nationaux du partenariat Plan Rhône sont décisifs pour leur initiation et réalisation. La programmation substantielle sur cette thématique traduit l’engagement du partenariat sur les enjeux de sensibilisation et d’implication du grand public sur une thématique traditionnellement technique. Des projets expérimentaux et innovants ont notamment été développés avec succès lors de la première contractualisation à travers des appels à projets qui posent les bases et des jalons solides en vue d’une poursuite lors du CPIER 2014-2020.

Objectif opérationnel « Coordonner les efforts sur les affluents » (2,2 M€)

Cet objectif opérationnel était consacré essentiellement au PAPI Saône, dont le contenu renvoie principalement à des actions relevant des objectifs opérationnels « réduire la vulnérabilité » et « savoir mieux vivre avec le risque ». La programmation faible sur la période 2007-2013 s’explique par la non réalisation des opérations structurelles comme la restauration de casiers hydrauliques et de champs d’expansion des crues.

La contribution du POPProgramme Opérationnel Pluri-Régional FEDERFonds européen de développement régional au volet « Inondations » du Plan Rhône a constitué un effet levier déterminant, notamment dans les domaines où l'action publique peine d'habitude à intervenir. En particulier, le taux de subvention du FEDERFonds européen de développement régional pouvant atteindre 50% pour les opérations éligibles, a permis le développement d’actions innovantes et expérimentales dans les champs de la réduction de la vulnérabilité, de la concertation ou encore de la culture du risque.