Une approche territoriale de la vulnérabilité : la démarche ReVITeR

ReVITeR : une nouvelle approche pour réduire la vulnérabilité des territoires

Si l’aléa inondation du Rhône peut être en partie réduit en fréquence ou en intensité par des mesures d’aménagement, il est impossible de supprimer totalement le risque. A chaque crue d’importance, les dommages rappellent la vulnérabilité des territoire rhodaniens. Un des objectifs prioritaires porté par les partenaires du Plan Rhône, en cohérence avec les principes issus de la directive Inondation, est donc de stabiliser puis réduire significativement les dommages liés aux crues.

Pour atteindre cet objectif, outre la maîtrise de l’urbanisation nouvelle, il faut impérativement réduire la vulnérabilité des enjeux d’ores et déjà implantés en zone inondable , qu’il s’agisse de logements, d’entreprises, d’exploitations agricoles, de bâtiments publics ou de réseaux.

Si une expertise technique existe en matière de diagnostics pour différents thèmes (habitat, entreprises, exploitations agricoles), aucune approche ne permet jusqu’ici aux acteurs de mettre en place un programme global pour réduire la vulnérabilité de leurs territoires. Pourtant, la réussite des actions de réduction de la vulnérabilité passe nécessairement à la fois par l’implication forte des collectivités locales et par l’adaptation à chaque territoire des actions de réduction de la vulnérabilité à mener.

Forts de ce constat, les partenaires du Plan Rhône ont lancé en 2013 une démarche visant à définir puis expérimenter une méthode de diagnostic global de vulnérabilité territoriale face aux inondations, dans l’objectif de définir un plan d’actions local qui hiérarchise les opérations à mener sur l’ensemble des composantes d’un territoire (habitat, entreprises, réseaux, agriculture, bâtiments publics, administrations vitales, déchets, etc.). Cette démarche a été baptisée « ReVITeR », pour « Réduction de la Vulnérabilité aux Inondations des Territoires Rhodaniens ».

ReVITeR : les grands principes

Un guide méthodologique détaillant les différents principes et étapes de la démarche ReVITeR a été élaboré dans le cadre du volet inondation du Plan Rhône.

Afin que ce document réponde le plus possible aux attentes des acteurs, son élaboration a laissé une grande place à la concertation et aux échanges. Outre le comité de pilotage constitué principalement d’acteurs du Plan Rhône, diverses modalités ont permis de co-construire la démarche ReVITeR : une enquête, la mobilisation suivie d’un « groupe miroir » d’usagers, ou enfin des expérimentations sur différents sites pilotes avec des collectivités volontaires.

Le guide s’adresse aux futurs porteurs/animateurs des démarches ReVITeR (diagnostic territorial et plan d’actions). Il peut s’agir d’un EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat porteur de SCoTSchéma de cohérence territoriale, d’un syndicat de rivière, etc. Dans tous les cas, le porteur de la démarche devra travailler, selon les contextes et sa vision stratégique du territoire, avec l’ensemble des parties prenantes :

  • les collectivités du territoire concerné (compétences aménagement et urbanisme, développement économique), dont certaines seront les maîtres d’ouvrage des dispositifs du programme d’actions (exemple : OPAH pour l’habitat) ainsi que les autres acteurs de l’aménagement des territoires ;
  • les acteurs de la gestion de l’eau et des risques inondation ;
  • les organismes consulaires, les gestionnaires de réseaux, les associations de riverains, etc.

Consulter le guide ReVITer

6 principes structurants ont été définis pour la démarche ReVITeR

  1. Il s’agit d’une démarche de projet à vocation opérationnelle , à l’échelle d’un territoire pertinent. Elle se focalise sur les enjeux existants et vise à aboutir à un programme opérationnel d’actions.
  2. Elle se fonde sur la mise en mouvement d’un large panel d’acteurs locaux , à l’échelle de territoires pluri-communaux. La réflexion sur la vulnérabilité va nécessiter de dépasser les limites des zones inondables afin d’intégrer autant que possible les dommages indirects d’une crue.
  3. La question de la concertation  est au coeur de la démarche ReVITeR pour convaincre et mobiliser le plus tôt possible les différents acteurs (élus, co-financeurs potentiels, acteurs relais, futurs maîtres d’ouvrage d’actions, etc.).
  4. Il s’agit d’une démarche volontariste : la réduction de la vulnérabilité relève moins d’obligations réglementaires que d’initiatives volontaires de la part des maîtres d’ouvrage d’une part (pour les mesures), des collectivités d’autre part (pour les dispositifs d’accompagnement).
  5. Elle se fonde sur une dimension technique affirmée , notamment lors de la phase d’état des lieux ainsi que la définition des actions les plus efficientes et des dispositifs d’accompagnement nécessaires. Si certains dispositifs existent d’ores et déjà via le Plan Rhône – réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles par exemple – beaucoup d’autres aspects restent à imaginer.
  6. Une réflexion sur les temporalités des différentes actions  doit être intégrée à la démarche ReVITeR : différents catalyseurs peuvent favoriser la mise en place effective de mesures de réduction de la vulnérabilité, comme des projets de renouvellement urbain ou la survenue d’une crue.

Ne privilégiant donc a priori aucun enjeu sectoriel, la démarche ReVITeR proposée s’appuie sur une approche globale dont la mise en œuvre s’articule autour de 3 temps successifs :

ReVITeR : où en sommes-nous aujourd’hui ?

Suite à un appel à manifestation d’intérêt, plusieurs territoires ont été volontaires en 2014 pour un accompagnement « sur mesure » sur le sujet de leur vulnérabilité territoriale.

Il s’agit des territoires suivants : le Grand Chalon, le SCoTSchéma de cohérence territoriale des Rives du Rhône, le Syndicat du Haut Rhône et le SCoTSchéma de cohérence territoriale Sud-Gard. Sur chacun de ces territoires plusieurs rencontres ont permis de poser un premier diagnostic rapide de l’exposition aux risques du territoire et d’évoquer l’opportunité d’une démarche ReVITeR ou d’actions de réduction de la vulnérabilité. Les expérimentations locales ont permis d’ouvrir une phase de concertation et de discussion entre services de l’État, collectivités et experts techniques sur le risque inondation. Elles ont favorisé une prise de conscience locale de l’exposition des territoires aux crues du Rhône ou de la Saône et pour certains dès les crues dites « fréquentes ».

Les expérimentations ont également permis de compléter et d’enrichir le guide méthodologique. Ce dernier est aujourd’hui finalisé. Il est en cours de mise en forme définitive avant sa diffusion large, envisagée mi 2015.

L’objectif est que – dès 2015 – les différents acteurs et collectivités riveraines du Rhône et de la Saône qui le souhaitent se saisissent de ce nouvel outil, pour conduire des démarches locales, définir les actions pertinentes sur leur territoire de compétence, puis lancer des projets opérationnels ou mobiliser les maîtres d’ouvrage des actions ciblées.

La question de la réduction de la vulnérabilité est au coeur du programme opérationnel FEDER 2014-2020 et du futur CPIER Plan Rhône. Les démarches ReVITeR initiées, comme les actions concrètes qui leur feraient suite, pourront être soutenues et accompagnées, d’un point de vue technique et financier par les partenaires du Plan Rhône.

Pour plus d’informations, contacter le pôle Plan Rhône