Le Contrat de Projets Interrégional Plan Rhône 2007-2013

Signé par l’ensemble des partenaires du Plan Rhône, le Contrat de projet interrégional Etat Régions (CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions) confirme la volonté de chacun de s’inscrire dans un projet durable et commun. Au-delà des engagements financiers, ce cadre contractuel a l’ambition de concilier prévention et développement économique, respect du territoire et amélioration du cadre de vie autours de champs d’action thématiques.

La signature d’un contrat commun et stratégique

Signé le 21 mars 2007 par le Préfet coordonnateur de bassin, le Président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée, les Présidents des Conseils régionaux de Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, le Président Directeur Général de la Compagnie Nationale du Rhône, le Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, le Président de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et le Président de Voies Navigables de France, le Contrat de Projets Interrégional Plan Rhône (CPIER) vise à accompagner la mise en œuvre du Plan Rhône pour la période 2007-2013.

Il confirme l’engagement de chacun à la mise en œuvre du Plan Rhône, précise les objectifs retenus et formalise les engagements financiers de chacun pour cette période.

Il constitue un outil technique et financier au service du grand projet de développement durable autour du fleuve.

Les six volets du Plan Rhône et du CPIER 2007-2013

Le Plan Rhône a été élaboré comme un projet ambitieux de développement durable prenant en considération l’amélioration du cadre de vie des riverains du fleuve et le développement économique pérenne de la vallée rhodanienne.

Les orientations stratégiques et les actions retenues dans le Plan Rhône, telles qu’approuvées par le Comité Interministériel à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (CIACT) sont déclinées au travers de six volets thématiques, dont chacun est indispensable pour le bon équilibre de l’ensemble :

Le volet Culture et patrimoine
Il œuvre à une réappropriation culturelle et sociale du fleuve conçu comme un patrimoine commun. Ce volet est porté par le Conseil régional Rhône-Alpes

Le volet Inondations
Il développe une politique concertée de prévention du risque inondation en déclinant une stratégie globale à l’échelle du fleuve pour agir sur l’aléa, réduire la vulnérabilité aux crues tant en termes économiques qu’humains, développer la connaissance et la conscience du risque. Il recherche un équilibre entre les contraintes que font peser les inondations et les possibilités de développement qui tiennent compte des spécificités du territoire rhodanien tout en apportant une équité et une solidarité entre rive droite et rive gauche et entre amont et aval. Ce volet est porté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Rhône-Alpes.

Le volet Qualité des eaux, ressource et biodiversité
Il s’inscrit dans le double cadre réglementaire européen de la directive cadre sur l’eau et de la directive « habitats » en luttant contre la micro-pollution, en restaurant les milieux, en protégeant et en valorisant les espèces emblématiques du fleuve, en améliorant et diffusant la connaissance. Ce volet est porté par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (AERMCAgence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse )

Le volet Énergie
Il doit permettre d’optimiser la production d’énergie (hydraulique, éolienne, hydroélectrique) tout en s’inscrivant dans le cadre du développement durable et de la lutte contre l’effet de serre. Ce volet est copiloté par l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Rhône-Alpes

Le volet Transport fluvial
Il fait face à la demande exponentielle de déplacements dans la vallée du Rhône, œuvre au report modal vers la voie d’eau. Son action vise à moderniser les ouvrages de la Saône, du Rhône et du canal du Rhône à Sète, à développer les interfaces fluviaux-maritimes et l’intermodalité dans l’aménagement des ports fluviaux, à soutenir et optimiser le transport fluvial sur l’axe Rhône-Saône. Ce volet est porté par le Service Navigation Rhône-Saône (SNRS)

Le volet Tourisme
Il consiste à mettre en valeur les patrimoines rhodaniens et fédérer les acteurs du bassin concernés autour d’une destination touristique « Rhône ». Ce volet est porté par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) Rhône-Alpes

 

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