Plan Rhône 2007-2013 : Volet Energie

Des objectifs opérationnels

Le volet Énergie du Plan Rhône est co-piloté par l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement en partenariat avec la Compagnie Nationale du Rhône et les conseils régionaux Provence Alpes - Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
Pour ses acteurs et l’ensemble des porteurs de projets, le volet Énergie du Plan Rhône se décline en 4 objectifs opérationnels très concrets.

1– La micro et la petite hydroélectricité

> Concilier le développement de la production d’énergie et le respect de l’environnement par des études de faisabilité de la petite hydroélectricité et la réalisation de petites centrales hydrauliques.

Dans un contexte de demande énergétique croissante et de réchauffement climatique, l’énergie hydraulique constitue une réponse fiable pour :

  • pallier l’épuisement des énergies fossiles
  • lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et par conséquent le réchauffement climatique conformément aux objectifs du protocole de Kyoto
  • contribuer à une indépendance énergétique en diversifiant les sources d’approvisionnement.

Concessionnaire unique du plus puissant fleuve de France, la Compagnie Nationale du Rhône fournit ¼ de l’hydroélectricité. La construction de petites centrales hydrauliques au droit des barrages permet de valoriser énergétiquement le débit réservé restitué au Rhône naturel et de maintenir les capacités de production des aménagements.

L’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie apporte par ailleurs un accompagnement financier pour développer de nouveaux gisements. Elle apporte des crédits « Etat » aux cotés des Régions partenaires pour soutenir les démarches sur les territoires du bassin, permettant ainsi de mieux connaître le gisement hydroélectrique. Un état des lieux des équipements existants, l’identification des potentialités de production et l’analyse de ces gisements doivent être conduits sur l’ensemble du bassin en intégrant les études réalisées (notamment en PACA).

Sur les micro-centrales hydroélectriques, des études de faisabilité en amont des études d’impact pourront mobiliser des aides de l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Découvrir les types de projets de micro et petite hydroélectricité :
• Exploiter le potentiel hydroélectrique des débits réservés
• Développer la petite hydroélectricité
• Etudier les gisement

2 – L'éolien

> Favoriser l’exploitation du gisement éolien de la vallée du Rhône par l’élaboration de schémas éoliens et le soutien à l’émergence de Zones de Développement Eolien (ZDEZone de Développement Éolien).

Le cadre règlementaire

La loi POPE du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique . Elle définit de nouvelles conditions pour que les installations éoliennes bénéficient d'un tarif de rachat de l'électricité qu'elles produisent.

Ainsi, les installations devront être situées dans des zones de développement de l'éolien (ZDEZone de Développement Éolien) , arrêtées par les préfets de département, sur demande des communes ou EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale concernés. Les communes ou EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale fixent les planchers et plafonds de puissance que devront respecter les installations éoliennes pour bénéficier du tarif de rachat de l'électricité.

Les paysages et les riverains respectés

La vallée du Rhône est un couloir de vent, propice à l'installation d'éoliennes dans la mesure où ces installations sont acceptées par les populations riveraines et sont compatibles avec les aspects environnementaux et paysagers. Le couloir rhodanien est en effet particulièrement contraint voire déjà saturé. Néanmoins le paysage éolien se conçoit assez bien dans le paysage industriel souvent déjà existant. Il faut noter la rareté des zones encore préservées au titre des espaces naturels et l’enjeu que constitue le sillon rhodanien en tant que corridor écologique.

L’accompagnement des porteurs de projets

Le Plan Rhône peut aider à l’émergence de ZDE en incitant les communes ou EPCI, en charge d’en proposer l’implantation aux préfets selon les termes de l’article 37 de loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 . Après identification des Zones de Développement de l’Eolien, les collectivités territoriales porteuses de projets de fermes conduiront des études susceptibles d’être aidées par l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et les Régions.

Cet accompagnement vise également à appuyer les communes ou EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale en termes de concertation avec les communes voisines et les populations en faisant appel, si nécessaire, à des professionnels de la médiation, de l'animation de débat public. Des compétences spécifiques notamment sur les paysages pourront également être recherchées afin d'enrichir la concertation.

Les schémas régionaux éoliens

L'émergence de nouvelles ZDEZone de Développement Éolien et par la même de nouveaux projets éoliens devra s'effectuer en lien avec les schémas régionaux éolien en cours d'élaboration dans chaque région. Ces schémas définiront les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne. L'élaboration de ces schémas par l'Etat et les conseils régionaux est en cours. Leur approbation est prévue courant 2012.

Découvrir les types de projets éoliens :
Identifier et planifier le développement éolien

3 – Les inondations et le transport d’énergie

> Réduire la vulnérabilité aux inondations des réseaux de transport d’énergie de la vallée du Rhône.

Le thème de la vulnérabilité des réseaux de tout type est traité dans le cadre du volet Inondations du Plan Rhône.

Cet objectif se focalise sur la problématique des réseaux de transport d’énergie : électricité, gaz, hydrocarbures.

Les financements associés à la réduction de la vulnérabilité des réseaux de transport d’énergie relèvent d’opérateurs (RTE, GRTgaz) liés à l’Etat par des contrats de service public.

4 – La réduction des consommations d’énergie des entreprises

> Maîtriser l’énergie, identifier les sources d’économie d’énergie et le recours aux énergies renouvelables solaire, géothermie, bioénergie par des diagnostics énergie dans les entreprises proches du Rhône.

Sur le volet Énergie du Plan Rhône, la première préoccupation doit être de maîtriser les besoins voire d’atteindre une plus grande sobriété des territoires en matière d’énergie.

L’ ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est prête, aux côtés des Régions partenaires, à accompagner les démarches permettant une meilleure identification des potentialités d’économie d’énergie dans les procédés et utilités industriels. Ces études pourront également évaluer le recours aux énergies renouvelables et notamment la récupération des calories des eaux fluviales.
L es installations devront être situées dans un couloir de 100 km de part et d’autre du Rhône et de ses principaux affluents.

Découvrir les types de projets de réduction de consommation d'énergie des entreprises :
Maîtriser les besoins d’énergie de l’industrie