Plan Rhône 2007-2013 : Volet Qualité des eaux, ressource et biodiversité

Déposer et faire labelliser un projet au titre du volet QR & B du Plan Rhône.

La labellisation d’un projet au titre du volet Qualité des eaux, ressource et biodiversité (QR&B) du Plan Rhône est réalisée sur la base d’une fiche d’instruction proposée par le maître d’ouvrage ou par l’un des financeurs de l’opération.

Cette fiche d’instruction doit être remplie par le maître d’ouvrage du projet et le décrire précisément. Elle rappelle son éligibilité par rapport aux objectifs du volet QR & B dans le Plan Rhône.

Le plan de financement doit être affiché, ce qui suppose que les financeurs potentiels aient reçu et instruit la demande d’aide financière avant passage du dossier en CTTIComité Technique Thématique Interrégional sous un délai d’environ 3 semaines.

Le comité technique thématique interrégional (CTTIComité Technique Thématique Interrégional) du volet Qualité des eaux, ressource et biodiversité a lieu 3 à 4 fois par an.

Après examen en CTTIComité Technique Thématique Interrégional, les dossiers avec avis favorable sont proposés à la labellisation lors du Comité de Programmation Interrégional suivant. Le CPIComité de Programmation Interrégional se réunit également 3 à 4 fois par an. Le maître d’ouvrage est alors informé par courrier de la labellisation de son projet au titre du Plan Rhône.

Le service instructeur unique est l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 2-4, allée de Lodz 69263 Lyon cedex 07.

Dossier de candidature