Les instances de gouvernance

Comité de suivi

Le comité de suivi constitue une instance élargie de suivi et de concertation du Plan Rhône et du CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions, mais également le comité de suivi du POPProgramme Opérationnel Pluri-Régional FEDERFonds européen de développement régional Plan Rhône, assurant ainsi une cohérence entre les deux outils de mise en œuvre du Plan Rhône.

Une configuration élargie

Le comité de suivi est composé :

  • des membres du CODIRComité de direction ;
  • des départements et grandes villes urbaines du bassin ;
  • de syndicats intercommunaux ;
  • des préfectures de région et de département concernés ;
  • de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ;
  • de Voies Navigables de France ;
  • de France Nature Environnement (FNE).

En tant qu’organe de suivi et de concertation , le comité de suivi assure un suivi des orientations stratégiques du Plan Rhône. Il constitue le niveau de pilotage et d’information représentative du territoire du Plan Rhône, notamment pour les partenaires financiers non signataires du CPIERContrat de Plan Interrégional Etat-Régions.
Par ailleurs, le comité de suivi constitue le comité de suivi du POPProgramme Opérationnel Pluri-Régional FEDERFonds européen de développement régional Plan Rhône au sens des règlements communautaires. En effet, dans le souci de la complémentarité et de la cohérence de l'intervention du Contrat de Projet Interrégional Etat Régions (CPIER) Plan Rhône et du Programme Opérationnel Plurirégional Plan Rhône, un comité de suivi commun est mis en place pour coordonner les travaux de suivi et de gestion concernant le Fonds européen de développement régional (FEDER), les crédits de l’Etat français et de ses établissements publics, des Conseils régionaux et de la Compagnie Nationale du Rhône.

Un objectif d’efficience

Le comité de suivi s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du Plan Rhône :

lire le compte rendu du COPIL du 18 avril 2013

lire le compte rendu du COPIL du 18 octobre 2011

lire le compte rendu du COPIL du 12 octobre 2010

lire le compte rendu du COPIL du 24 novembre 2009

lire le compte rendu du COPIL du 7 juillet 2009

lire le compte rendu du COPIL du 14 avril 2008