Les instances de programmation et d'animation technique

Le Plan Rhône permet de financer des projets répondant à ses objectifs. Pour être financés, les projets déposés par tous maitres d'ouvrages potentiels (collectivité territoriale, EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale, association, centre de recherche, …) sont d'abord instruits, puis examinés dans un cadre concerté.

Le Plan Rhône permet, au travers du CPIER et du POP FEDER, de financer des projets répondant à ses objectifs. Pour être financés, les projets déposés par tous maitres d'ouvrages potentiels (collectivité territoriale, EPCI, association, centre de recherche, …) sont d'abord instruits, puis examinés dans un cadre concerté par les instances de programmation du Plan Rhône : les Comités Techniques Thématiques Interrégionaux (CTTI) et le Comité de Programmation Interrégional (CPI).

Le dépôt des dossiers de demande de financement par les porteurs de projets s’effectue selon les circuits propres à chaque financeur. A ce stade, il s’agit pour les financeurs sollicités d’examiner la recevabilité du dossier et de procéder à son instruction technico-financière.Pour chacun des volets, un rapporteur est désigné pour recueillir les avis techniques et/ou financiers des services compétents et des autres financeurs et procéder à leur synthèse.

Il lui appartient de saisir ensuite le Comité Technique Thématique Interrégional compétent (CTTI).

Les Comités Techniques Thématiques Interrégionaux

Les CTTIComité Technique Thématique Interrégional vérifient pour chaque volet du Plan Rhône que les dossiers instruits respectent les critères d'éligibilité au Plan Rhône. Une fois validés, les dossiers peuvent être présentés à l'instance de programmation du Plan Rhône.

Chaque volet thématique dispose de son Comité Technique Thématique Interrégional.

Ces comités fonctionnent sous  la responsabilité de chaque pilote de volet  et se composent selon les volets des services de l’Etat compétents et de ses établissements publics (l’Agence de l’Eau, VNF ), des Conseils régionaux, de la CNR , d'EDFÉlectricité de France et, le cas échéant, d’autres financeurs comme les Conseils généraux.

À partir de la synthèse des avis recueillis auprès des différents instructeurs financeurs, le CTTIComité Technique Thématique Interrégional établi un avis collectif sur la recevabilité des projets présentés par les rapporteurs.  Une proposition de programmation et de labellisation d’opérations est établie sur la base du plan de financement envisagé pour chaque projet.

Cette proposition de programmation est transmise, assortie d’un avis pour chacun des dossiers au SGAR Auvergne-Rhône-Alpes, qui en assure la diffusion aux membres du Comité de Programmation Interrégional.

Ces comités sont également un lieu d’échanges et d’information entre les partenaires.

À ce stade, le secrétariat technique, qui prépare la tenue du comité de programmation, examine les dossiers posant encore des difficultés à l’issue des CTTI.

Le Comité de Programmation Interrégional

Le CPIComité de Programmation Interrégional, Comité de Programmation Interrégional, est saisi des dossiers validés par les CTTIComité Technique Thématique Interrégional de chaque volet du Plan Rhône. Il décide de la labellisation et de la programmation des projets.

Le Comité de Programmation Interrégional est le lieu décisionnel en termes de programmation et de labellisation.

Le Comité est co-présidé par les membres du CODIR  ou leurs représentants et composé, outre les membres du CODIR , des autres signataires du CPIER , du Directeur Régional des Finances Publiques et des Conseils généraux riverains de la Saône et du Rhône représentés au COPIL.

Après examen des avis collectifs et de la proposition de programmation des comités techniques rapportés par chaque responsable de volet, le comité décide de la labellisation et de la programmation des opérations.