L'éolien: Favoriser l’exploitation du gisement éolien ...

 
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Favoriser l’exploitation du gisement éolien de la vallée du Rhône par l’élaboration de schémas éoliens et le soutien à l’émergence de Zones de Développement Éolien (ZDEZone de Développement Éolien).

Le cadre règlementaire
La loi POPE du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique. Elle définit de nouvelles conditions pour que les installations éoliennes bénéficient d'un tarif de rachat de l'électricité qu'elles produisent.
Ainsi, les installations devront être situées dans des zones de développement de l'éolien (ZDEZone de Développement Éolien), arrêtées par les préfets de département, sur demande des communes ou EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale concernés. Les communes ou EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale fixent les planchers et plafonds de puissance que devront respecter les installations éoliennes pour bénéficier du tarif de rachat de l'électricité.

Les paysages et les riverains respectés
La vallée du Rhône est un couloir de vent, propice à l'installation d'éoliennes dans la mesure où ces installations sont acceptées par les populations riveraines et sont compatibles avec les aspects environnementaux et paysagers. Le couloir rhodanien est en effet particulièrement contraint voire déjà saturé. Néanmoins le paysage éolien se conçoit assez bien dans le paysage industriel souvent déjà existant. Il faut noter la rareté des zones encore préservées au titre des espaces naturels et l’enjeu que constitue le sillon rhodanien en tant que corridor écologique.

L’accompagnement des porteurs de projets
Le Plan Rhône peut aider à l’émergence de ZDEZone de Développement Éolien en incitant les communes ou EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale, en charge d’en proposer l’implantation aux préfets selon les termes de l’article 37 de loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Après identification des Zones de Développement de l’Eolien, les collectivités territoriales porteuses de projets de fermes conduiront des études susceptibles d’être aidées par l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et les Régions.
Cet accompagnement vise également à appuyer les communes ou EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale en termes de concertation avec les communes voisines et les populations en faisant appel, si nécessaire, à des professionnels de la médiation, de l'animation de débat public. Des compétences spécifiques notamment sur les paysages pourront également être recherchées afin d'enrichir la concertation.

Les schémas régionaux éoliens
L'émergence de nouvelles ZDEZone de Développement Éolien et par la même de nouveaux projets éoliens devra s'effectuer en lien avec les schémas régionaux éolien en cours d'élaboration dans chaque région. Ces schémas définiront les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne. L'élaboration de ces schémas par l'Etat et les conseils régionaux est en cours. Leur approbation est prévue courant 2012.